Fermeture estivale du 1er août inclus au 22 août 2023

DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL AERIEN . HTT066

DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL AERIEN

Fayçal HATRI

2021, 327 pages, format 15.5 x 24cm, texte en français.

34,00 €

Descriptif

Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée.

Les avis sur le produit DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL AERIEN

DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL AERIEN
Ajouter au panier

En savoir plus
Accepter